Bill :

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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte passé dans la huitième année du règne de sa Majesté, intitulé, "Acte pour faciliter la commutation volontaire de la tenure des terres en roture situées dans les fiefs et seigneuries du Bas- Canada, en celle de franc aleu-roturier"
Bill : acte pour amender l'acte passé dans la huitième année du règne de sa Majesté, intitulé, "Acte pour faciliter la commutation volontaire de la tenure des terres en roture situées dans les fiefs et seigneuries du Bas-Canada, en celle de franc aleu-roturier".
Adresse bibliographique: [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur: oocihm.9_03631
9_03631
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: "Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 12 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 Février, 1849."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 77. 2de. Session, 3e. Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04142.
"M. Christie."
2 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03631