Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser les habitans occupant des terres et tenant feu et lieu dans les nouveaux établissemens sur les rives du Saguenay, formant la seconde division municipale de ce comté à y établir un conseil municipal, et pour d'autres objets
Bill : acte pour autoriser les habitans occupant des terres et tenant feu et lieu dans les nouveaux établissemens sur les rives du Saguenay, formant la seconde division municipale de ce comté à y établir un conseil municipal, et pour d'autres objets.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03626
9_03626

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. De Sales La Terrière."
En tête du titre: No. 70. 2de. Session, 3e. Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 8 Février, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 15 Février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04136.
4 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03626