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Bill : acte pour autoriser les habitans occupant des terres et tenant feu et lieu dans les nouveaux établissemens sur les rives du Saguenay, formant la seconde division municipale de ce comté à y établir un conseil municipal, et pour d'autres objets
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser les habitans occupant des terres et tenant feu et lieu dans les nouveaux établissemens sur les rives du Saguenay, formant la seconde division municipale de ce comté à y établir un conseil municipal, et pour d'autres objets
Bill : acte pour autoriser les habitans occupant des terres et tenant feu et lieu dans les nouveaux établissemens sur les rives du Saguenay, formant la seconde division municipale de ce comté à y établir un conseil municipal, et pour d'autres objets. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03626
9_03626 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. De Sales La Terrière."
En tête du titre: No. 70. 2de. Session, 3e. Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 8 Février, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 15 Février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04136.
4 p. ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03626