Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer de Montréal et Lachine et pour d'autres fins
Bill : bill pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du chemin de fer de Montréal et Lachine et pour d'autres fins.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03612
9_03612

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04121.
"M. Holmes."
En tête du titre: No. 54. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 2 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 Février, 1849."
13 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0s46h12vn55