Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 15 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour l'incorporation de la Compagnie pour fournir de l'eau à la cité de Kingston
Bill : acte pour l'incorporation de la Compagnie pour fournir de l'eau à la cité de Kingston. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03603
9_03603 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. Macdonald."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04111.
En tête du titre: No. 43. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, mercedi, le 31 Janvier, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 Février, 1849."
13 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03603