Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 13 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour l'organisation de la profession de notaire dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender l'acte pour l'organisation de la profession de notaire dans le Bas-Canada.
Adresse bibliographique
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur
oocihm.9_03597
9_03597
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Jobin."
En tête du titre: No. 37. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, Mardi, le 30 janvier, 1849. Seconde lecture, Lundi, le 5 Février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04105.
11 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03597