Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour révoquer les lois relatives aux chemins d'hiver dans le Bas- Canada
Bill : acte pour révoquer les lois relatives aux chemins d'hiver dans le Bas-Canada. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03591
9_03591 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"M. Laurin."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 31. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 29 Janvier, 1849. Seconde lecture, lundi, le 5 Février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04099.
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03591