Bill :

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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour limiter le nombre des fonctionnaires exécutifs, et fixer les salaires qui seront accordés à chacun d'eux, et pour d'autres fins qui se rapportent à leur nomination
Bill : acte pour limiter le nombre des fonctionnaires exécutifs, et fixer les salaires qui seront accordés à chacun d'eux, et pour d'autres fins qui se rapportent à leur nomination.
Adresse bibliographique: [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur: oocihm.9_03580
9_03580
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Boulton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04087.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 23 Janvier, 1849. Seconde lecture, mardi, le 6 Mars, 1849."
En tête du titre: No. 18. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
2 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03580