Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 9 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter l'établissement des terres incultes dans les townships du la ci-devant province du Bas-Canada, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour faciliter l'établissement des terres incultes dans les townships du la ci-devant province du Bas-Canada, et pour d'autres fins y mentionnées. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03578
9_03578 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Fortier."
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, Mardi, le 23 Janvier, 1849. Seconde lecture, Lundi, le 12 Février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04084.
En tête du titre: No. 15. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
7 pages ; 33 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03578