Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 16 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abolir l'emprisonnement pour dette, et pour punir les débitateurs frauduleux
Bill : acte pour abolir l'emprisonnement pour dette, et pour punir les débitateurs frauduleux. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03576
9_03576 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Badgley."
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 23 Janvier, 1849. Seconde lecture, mercredi, le 31 Janvier, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04079.
En tête du titre: No. 13. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
14 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03576