Bill :

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Aide [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et étendre certaines dispositions de "l'Acte pour faciliter le partage des terres, ténémens et héritages, en certains cas, dans le Bas-Canada"
Bill : acte pour amender et étendre certaines dispositions de "l'Acte pour faciliter le partage des terres, ténémens et héritages, en certains cas, dans le Bas-Canada".
Adresse bibliographique
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur
oocihm.9_03575
9_03575
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. le Sol. Génl. Drummond."
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, Lundi, le 22 Janvier, 1849. Seconde lecture, Mercredi, le 24 Janvier, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04078.
En tête du titre: No. 12. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
4 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03575