Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et étendre certaines dispositions de "l'Acte pour faciliter le partage des terres, ténémens et héritages, en certains cas, dans le Bas-Canada"
Bill : acte pour amender et étendre certaines dispositions de "l'Acte pour faciliter le partage des terres, ténémens et héritages, en certains cas, dans le Bas-Canada". - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03575
9_03575 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. le Sol. Génl. Drummond."
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, Lundi, le 22 Janvier, 1849. Seconde lecture, Mercredi, le 24 Janvier, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04078.
En tête du titre: No. 12. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
4 pages ; 33 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03575