Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et étendre certaines dispositions de "l'Acte pour faciliter le partage des terres, ténémens et héritages, en certains cas, dans le Bas-Canada"
Bill : acte pour amender et étendre certaines dispositions de "l'Acte pour faciliter le partage des terres, ténémens et héritages, en certains cas, dans le Bas-Canada".

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03575
9_03575

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. le Sol. Génl. Drummond."
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, Lundi, le 22 Janvier, 1849. Seconde lecture, Mercredi, le 24 Janvier, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04078.
En tête du titre: No. 12. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
4 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03575