Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 18 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour refondre et amender les lois relatives aux patentes ou brevets d'invention en cette province
Bill : acte pour refondre et amender les lois relatives aux patentes ou brevets d'invention en cette province. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03567
9_03567 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, lundi, le 22 janvier 1849. Seconde lecture, lundi, le 29 janvier 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03753.
"L'Hon. M. Badgley."
En tête du titre: No. 4. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
16 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0br8mc8rp44