Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 18 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour refondre et amender les lois relatives aux patentes ou brevets d'invention en cette province
Bill : acte pour refondre et amender les lois relatives aux patentes ou brevets d'invention en cette province. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03567
9_03567 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, lundi, le 22 janvier 1849. Seconde lecture, lundi, le 29 janvier 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03753.
"L'Hon. M. Badgley."
En tête du titre: No. 4. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
16 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03567