Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser l'établissement des compagnies à fonds social pour la construction de chemins, ponts et autres travaux y mentionnés
Bill : acte pour autoriser l'établissement des compagnies à fonds social pour la construction de chemins, ponts et autres travaux y mentionnés.

Published

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]

Identifier

oocihm.9_03565
9_03565

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 2. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu, et lu pour la 1ère fois, vendredi, le 19 janvier 1849. Seconde lecture, vendredi, 19 février 1849."
"L'Hon. M. Boulton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03751.
23 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03565