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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 extrait des registres du Conseil d'Etat

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1768.; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Adresse bibliographique
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1768.
Identificateur
9_03562
Sujet
Pêches -- Droit -- France -- Législation.
Morue -- Pêche commerciale -- Terre-Neuve-et-Labrador.
Morue -- Pêche commerciale -- France.
Fishery law and legislation -- France.
Cod-fisheries -- Newfoundland and Labrador.
Cod-fisheries -- France.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
Wroth and Annan, no. 1773
2 p. ; 26 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03562