Bill to enable the inhabitants of the Seigniory of Grosbois, in the county of St. Maurice, to provide for the better regulation of the common in the said seigneurie =
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[Québec : publisher not identified, 1826]; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature.
- Titre
-
Lower Canada. Legislature.
Bill pour mettre les habitans de la Seigneurie de Grosbois dans le comté de St. Maurice à même de pourvoir des règlemens plus avantageux pour la commune de la dite seigneurie
Bill to enable the inhabitants of the Seigniory of Grosbois, in the county of St. Maurice, to provide for the better regulation of the common in the said seigneurie = Bill pour mettre les habitans de la Seigneurie de Grosbois dans le comté de St. Maurice à même de pourvoir des règlemens plus avantageux pour la commune de la dite seigneurie. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 1826]
- Identificateur
-
oocihm.9_03520
9_03520 - Sujet
-
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Projets de loi -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by Library and Archives Canada.
- Notes
-
Title from title screen.
Cover title.
At head of title: 1826.
"[Reçu et lu pour la première fois, Mercredi, le 1er février 1826.]"
"[Received and read the first time, Wednesday, 1st February 1826.]"
"[Second reading, Monday, 6th February, 1826.]"
"[Seconde lecture, Lundi, le 6 Février 1826.]"
11 pages ; 32 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m08k74t6fb72