Bill to continue for a limited time and amend an act passed in the fourth year of His Majesty's reign intituled, "an act for the more speedy remedy of divers abuses, prejudicial to agricultural improvement and industry in this province, and for other purposes" =
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[Québec : publisher not identified, 1826]; 16 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature.
- Titre
-
Lower Canada. Legislature.
Bill pour continuer pour un tems limité et amender un acte passé dans la quatrième année du règne de Sa Majesté, intitulé, "acte pour remédier plus efficacement à divers abus préjudiciables à l'amélioration de l'agriculture et à l'industrie dans cette province, et pour d'autres objets"
Bill to continue for a limited time and amend an act passed in the fourth year of His Majesty's reign intituled, "an act for the more speedy remedy of divers abuses, prejudicial to agricultural improvement and industry in this province, and for other purposes" = Bill pour continuer pour un tems limité et amender un acte passé dans la quatrième année du règne de Sa Majesté, intitulé, "acte pour remédier plus efficacement à divers abus préjudiciables à l'amé lioration de l'agriculture et à l'industrie dans cette province, et pour d'autres objets". - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 1826]
- Identificateur
-
oocihm.9_03515
9_03515 - Sujet
-
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Projets de loi -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by Library and Archives Canada.
- Notes
-
Title from title screen.
Cover title.
At head of title: 1826.
"[Received and read the first time, Friday, 27th January, 1826.]"
"[Read a second time, Tuesday, 31st January 1826.]"
"[Reçu et lu pour la première fois, Vendredi, 27 Janvier 1826.]"
"[Lue une Seconde fois Mardi 31 Janvier 1826.]"
15 pages ; 32 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03515