Document Record

Creator

Doughty, Arthur G. (Arthur George), Sir, 1860-1936.
Shortt, Adam, 1859-1931.
Archives publiques du Canada. Bureau de publication des documents historiques.

Title

Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791
Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada
Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791

Published

Ottawa : T. Mulvey, 1921.

Identifier

oocihm.9_03423
9_03423

Subject

Canada -- Histoire constitutionnelle -- Sources.
Canada -- Histoire -- Sources.
Canada -- Constitutional history -- Sources.
Canada -- History -- Sources.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

En-tête du titre: 6-7 Edouard VII. Document parlementaire no. 18, A. 1907. Archives publiques.
La 1ère édition a paru sous le titre: Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791.
Faux titre: Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada.
Titre de l'écran-titre.
"Imprimé par ordre du parlement."
Ces deux volumes constituent ce qui était censé être le troisième volume de 1905 "Rapport sur les archives canadiennes."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03425.
2e éd. / rév. par le Bureau de publication des documents historiques.
Comprend des références bibliographiques et un index.
Volume 2 d'une série de 2 volumes. Pour chaque volume de la série voir les numéros 9_03422 - 9_03423 de l'ICHM.
p. 565-1064 ; 25 cm.
Archives publique du Canada. Rapport sur les archives publiques 8_03506

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03423