Document Record

Creator

Doughty, Arthur G. (Arthur George), Sir, 1860-1936.
Shortt, Adam, 1859-1931.
Archives publiques du Canada. Bureau de publication des documents historiques.

Title

Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759- 1791
Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada
Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791

Published

Ottawa : T. Mulvey, 1921.

Identifier

oocihm.9_03423
9_03423

Subject

Canada -- Histoire constitutionnelle -- Sources.
Canada -- Histoire -- Sources.
Canada -- Constitutional history -- Sources.
Canada -- History -- Sources.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

En-tête du titre: 6-7 Edouard VII. Document parlementaire numbers 18, A. 1907. Archives publiques.
La 1ère édition a paru sous le titre: Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791.
Faux titre: Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada.
Titre de l'écran-titre.
"Imprimé par ordre du parlement."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03425.
2e éd. / rév. par le Bureau de publication des documents historiques.
Comprend des références bibliographiques et un index.
Volume 2 d'une série de 2 volumes. Pour chaque volume de la série voir les numéros 9_03422 - 9_03423 de l'ICHM.
pages 565-1064 ; 25 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03423