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Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 /
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Ottawa : T. Mulvey, 1921.; 504 images with full-text search
Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759- 1791
Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada
Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
En-tête du titre: 6-7 Edouard VII. Document parlementaire numbers 18, A. 1907. Archives publiques.
La 1ère édition a paru sous le titre: Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791.
Faux titre: Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada.
Titre de l'écran-titre.
"Imprimé par ordre du parlement."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03425.
2e éd. / rév. par le Bureau de publication des documents historiques.
Comprend des références bibliographiques et un index.
Volume 2 d'une série de 2 volumes. Pour chaque volume de la série voir les numéros 9_03422 - 9_03423 de l'ICHM.
pages 565-1064 ; 25 cm.
