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Continuation de l'index des statuts et ordonnances du Bas-Canada : depuis la 7e Geo. IV à la 2e Guil. IV, inclusivement

Québec : J.C. Fisher et W. Kemble, 1832.; 188 images with full-text search

Document Record

Creator
Bas-Canada. Législature. Conseil législatif.
Title
Continuation de l'index des statuts et ordonnances du Bas-Canada : depuis la 7e Geo. IV à la 2e Guil. IV, inclusivement.
Published
Québec : J.C. Fisher et W. Kemble, 1832.
Identifier
oocihm.9_03310
9_03310
Subject
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Statuts -- Québec (Province) -- Index.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Statutes -- Quebec (Province) -- Indexes.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 93911.
[187] p. ; 23 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03310