Continuation de l'index des statuts et ordonnances du Bas-Canada :
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Québec : P.E. Desbarats, 1826.; 209 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature. Conseil législatif.
- Titre
- Continuation de l'index des statuts et ordonnances du Bas-Canada : depuis la 58e. Geo. III à la 6e Geo. IV, inclusivement.
- Adresse bibliographique
- Québec : P.E. Desbarats, 1826.
- Identificateur
-
oocihm.9_03309
9_03309 - Sujet
-
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Statuts -- Québec (Province) -- Index.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Statutes -- Quebec (Province) -- Indexes. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
"Traduit de l'anglais par E. Desbarats."--p. [210]
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01312.
[210] pages ; 23 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0125q814t4q