Acte pour la protection des oiseaux insectivores et autres, utiles à l'agriculture.
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Quebec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour la protection des oiseaux insectivores et autres, utiles à l'agriculture
Acte pour la protection des oiseaux insectivores et autres, utiles à l'agriculture. - Published
- Quebec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]
- Identifier
-
oocihm.9_03032
9_03032 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 96. 1ère Session, 8e Parlement, 27 Vict., 1863.
"Reçu, et lu, la 1re fois, mardi, 8 septembre 1863. Seconde lecture, mercredi, 9 sept. 1863."
"M. Joly."
Titre de départ: Bill : acte pour la protection des oiseaux insectivores et autres, utiles à l'agriculture.
"(2de Session)"
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03032