Bill :
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Quebec : Hunter, Rose and Lemieux, [1863]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Act to amend the municipal law of Upper Canada, relative to lock- up houses in townships
Bill : an act to amend the municipal law of Upper Canada, relative to lock-up houses in townships. - Adresse bibliographique
- Quebec : Hunter, Rose and Lemieux, [1863]
- Identificateur
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oocihm.9_02703
9_02703 - Sujet
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Bills, Legislative -- Canada.
Projets de loi -- Canada. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Library of Parliament.
- Notes
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Title from title screen.
Cover title.
At head of title: No. 72. 1st Session, 8th Parliament, 27 Victoria, 1863.
"Received and read, first time, Monday, 7th September, 1863. Second reading, Wednesday, 9th September, 1863."
"Mr. Biggar."
Also available in French under title: Bill : acte pour octroyer à Sa Majesté certaines sommes d'argent nécessaires pour subvenir à certaines dépenses du gouvernement civil pour l'année 1861, et à certaines autres dépenses se rattachant au service public, et aussi pour prélever un emprunt sur le crédit du fonds consolidédu revenu.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02703