Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre les pouvoirs de la maison de la trinité de Québec
Bill : acte pour étendre les pouvoirs de la maison de la trinité de Québec. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1858]
- Identifier
-
oocihm.9_02584
9_02584 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 225. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu la première fois, jeudi, 19 juin 1858. Seconde lecture, mardi, 15 juin 1858."
"Hon. M. Alleyn."
Aussi disponible en anglais.Voir le numéro de l'ICMH 9_07708.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02584