Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour ériger en municipalité de village sous le nom de "Fermont," le village maintenant connu sous le nom de "Forges Radnor"
Bill : acte pour ériger en municipalité de village sous le nom de "Fermont," le village maintenant connu sous le nom de "Forges Radnor".

Published

Toronto : J. Lovell, [1858]

Identifier

oocihm.9_02583
9_02583

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
En tête du titre: No. 214. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. Bill local.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu la première fois, samedi 5 juin 1858. Seconde lecture, lundi 7 juin 1858."
"M. Turcotte."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07698.
2 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02583