Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1858]; 22 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes pour incorporer la cité de Montréal
Bill : acte pour amender les actes pour incorporer la cité de Montréal. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1858]
- Identificateur
-
oocihm.9_02581
9_02581 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 196. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 31 mai 1858. Seconde lecture, mardi, 1 juin 1858."
"Le Soll. Gén. Rose."
"(Bill local.")
Titre de départ: Bill : acte pour amender les dispositions des diffé rents actes pour l'incorporation de la cité de Montréal.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07684.
20 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0p55db7w38v