Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et refondre les actes qui constituent la charte de la banque de Québec, et pour d'autres fins
Bill : acte pour amender et refondre les actes qui constituent la charte de la banque de Québec, et pour d'autres fins.

Published

Toronto : J. Lovell, [1858]

Identifier

oocihm.9_02580
9_02580

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
En tête du titre: No. 191. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill privé.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu la première fois, mardi, 25 mai 1858. Seconde lecture, mercredi, 26 mai 1858."
"M. Simard."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07681.
17 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02580