Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Toronto : J. Lovell, [1858]; 30 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faire de plus amples dispositions pour l'incorporation de la ville St. Jean
Bill : acte pour faire de plus amples dispositi[ons] pour l'incorporation de la ville St. Jea[n]. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1858]
- Identificateur
-
oocihm.9_02577
9_02577 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 171. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 18[58] (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mardi, [...] mai 1858. Seconde lecture, lundi, 24 mai 1858."
"M. Bourassa."
Titre de départ: Bill : acte pour faire de plus amples dispositions pour l'incorporation de la ville de St. Jean.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07663.
28 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02577