Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faire de plus amples dispositions pour l'incorporation de la ville St. Jean
Bill : acte pour faire de plus amples dispositi[ons] pour l'incorporation de la ville St. Jea[n].

Published

Toronto : J. Lovell, [1858]

Identifier

oocihm.9_02577
9_02577

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
En tête du titre: No. 171. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 18[58] (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mardi, [...] mai 1858. Seconde lecture, lundi, 24 mai 1858."
"M. Bourassa."
Titre de départ: Bill : acte pour faire de plus amples dispositions pour l'incorporation de la ville de St. Jean.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07663.
28 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0bn9x05xj46