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Bill : acte pour faire de plus amples dispositi[ons] pour l'incorporation de la ville St. Jea[n]
Toronto : J. Lovell, [1858]; 30 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faire de plus amples dispositions pour l'incorporation de la ville St. Jean
Bill : acte pour faire de plus amples dispositi[ons] pour l'incorporation de la ville St. Jea[n]. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1858]
- Identifier
-
oocihm.9_02577
9_02577 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
En tête du titre: No. 171. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 18[58] (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mardi, [...] mai 1858. Seconde lecture, lundi, 24 mai 1858."
"M. Bourassa."
Titre de départ: Bill : acte pour faire de plus amples dispositions pour l'incorporation de la ville de St. Jean.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07663.
28 p. ; 33 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02577