Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour désunir les comtés unis de Richmond et Wolfe quant aux fins de la représentation dans le parlement provincial
Bill : acte pour désunir les comtés unis de Richmond et Wolfe quant aux fins de la représentation dans le parlement provincial.

Published

Toronto : J. Lovell, [1858]

Identifier

oocihm.9_02573
9_02573

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
En tête du titre: No. 163. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mercredi, 12 mai 1858. Seconde lecture, lundi, le 17 mai 1858."
"M. Webb."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07655.
[1] p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02573