Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser Dame Ann Corse, à construire et entretenir une galerie enclose en fer, sur la ruelle des fortifications dans la cité de Montréal
Bill : acte pour autoriser Dame Ann Corse, à construire et entretenir une galerie enclose en fer, sur la ruelle des fortifications dans la cité de Montréal. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_02521
9_02521 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 168. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, jeudi, 17 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 21 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02520.
"M. Starnes."
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02521