Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour démembrer du comté de Rouville le territoire décrit dans le présent acte, et pour l'annexer au comté de Bagot
Bill : acte pour démembrer du comté de Rouville le territoire décrit dans le présent acte, et pour l'annexer au comté de Bagot. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_02512
9_02512 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 150. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 14 mars 1859. Seconde lecture, mercredi 16 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02511.
"M. Laframboise."
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02512