Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie de télégraphe transatlantique
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de télégraphe transatlantique. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
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oocihm.9_02509
9_02509 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 146. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 11 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 14 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02508.
"L'hon. M. Dorion."
"(Bill privé.)"
5 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02509