Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie de télégraphe transatlantique
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de télégraphe transatlantique.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_02509
9_02509

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 146. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 11 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 14 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02508.
"L'hon. M. Dorion."
"(Bill privé.)"
5 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02509