Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer "La Compagnie du pont de la rivière du Loup, dans le comté de Maskinongé" et pour autoriser cette compagnie à construire un pont de péage sur la Grande Rivière du Loup
Bill : acte pour incorporer "La Compagnie du pont de la rivière du Loup, dans le comté de Maskinongé" et pour autoriser cette compagnie à construire un pont de péage sur la Grande Rivière du Loup.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_02498
9_02498

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 130. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 8 mars 1859. Seconde lecture, mercredi, 9 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02497.
"M. Caron."
"(Bill privé.)"
13 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02498