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Bill : acte pour diviser le township de Wotton, dans le comté de Wolfe, en deux municipalités séparées

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour diviser le township de Wotton, dans le comté de Wolfe, en deux municipalités séparées
Bill : acte pour diviser le township de Wotton, dans le comté de Wolfe, en deux municipalités séparées.
Published
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier
9_02493
oocihm.9_02493
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 118. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 4 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 7 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02492.
"M. Webb."
"(Bill local.)"
[1] p. ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02493