Bill
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Notice bibliographique du document
- Titre
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Canada. Législature. Assemblée législative
Acte pour amender la charte de l'Institut littéraire canadien de Woodstock
Bill - Identificateur
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oocihm.9_02488
9_02488 - Sujet
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Projets de loi -- Canada
Bills, Legislative -- Canada - Notes
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Titre de la couv.
En tête du titre: No. 115. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu pour la première fois, jeudi, 3 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 7 mars 1859."
"M. McDougall."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07875.
1 online resource - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02488