Bill :

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Aide Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins de 1855, et pour diviser le township de Bagot, dans le comté de Chicoutimi, en deux municipalités séparées
Bill : acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins de 1855, et pour diviser le township de Bagot, dans le comté de Chicoutimi, en deux municipalités séparées.
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur
oocihm.9_02465
9_02465
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 87. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, lundi, 28 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 2 mars 1859."
"M. Price."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02465.
2 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02465