Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Société de secours des dames protestantes de Québec
Bill : acte pour incorporer la Société de secours des dames protestantes de Québec.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_02454
9_02454

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 55. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, mardi, 22 février 1859. Seconde lecture, vendredi, 25 février 1859."
"L'Hon. M. Alleyn."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02453.
"(Bill privé.)"
3 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0w08w951258