Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Société de secours des dames protestantes de Québec
Bill : acte pour incorporer la Société de secours des dames protestantes de Québec. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_02454
9_02454 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 55. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, mardi, 22 février 1859. Seconde lecture, vendredi, 25 février 1859."
"L'Hon. M. Alleyn."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02453.
"(Bill privé.)"
3 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0w08w951258