Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer l'Association de l'asile Ste Brigitte
Bill : acte pour incorporer l'Association de l'asile Ste Brigitte. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
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oocihm.9_02452
9_02452 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 54. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 22 février 1859. Seconde lecture, vendredi, 25 février 1859."
"L'Hon. M. Alleyn."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02451.
"(Bill privé.)"
4 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02452