Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Société d'école anglaise et canadienne de Montréal
Bill : acte pour incorporer la Société d'école anglaise et canadienne de Montréal.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

9_02449
oocihm.9_02449

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 52. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 22 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02448.
"(Bill privé.)"
"M. Dunkin."
2 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02449