This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
Bill : acte pour incorporer la Société d'école anglaise et canadienne de Montréal
Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Société d'école anglaise et canadienne de Montréal
Bill : acte pour incorporer la Société d'école anglaise et canadienne de Montréal. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
9_02449
oocihm.9_02449 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 52. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 22 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02448.
"(Bill privé.)"
"M. Dunkin."
2 p. ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02449