Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Dundee dans le comté d'Huntingdon
Bill : acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Dundee dans le comté d'Huntingdon.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_02444
9_02444

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 47. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 21 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02443.
"M. Somerville."
2 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02444