Bill :
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Quebec : Thompson, [1860]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour légaliser les procédés de la chambre des notaires du district de Kamouraska
Bill : acte pour légaliser les procédés de la chambre des notaires du district de Kamouraska. - Adresse bibliographique
- Quebec : Thompson, [1860]
- Identificateur
-
oocihm.9_02437
9_02437 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 81. 3me. Session, 6me. Parlement, 23 Victoria, 1860.
"(Bill local.)"
"Reçu et lu pour la première fois, mardi, 20 Mars 1860. Seconde lecture, mercredi, 21 mars 1860."
"M. Chapais."
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to legalize the proceedings of the board of notaries for the district of Kamouraska.
[1] pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0pc2t43jd8x