Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour légaliser certains procédés de la municipalité scolaire de St. Ferdinand d'Halifax
Bill : acte pour légaliser certains procédés de la municipalité scolaire de St. Ferdinand d'Halifax. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1858]
- Identifier
-
oocihm.9_02369
9_02369 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 141. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, jeudi 6 mai 1858. Seconde lecture, mercredi, 12 mai 1858."
"M. Hébert."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07636.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02369