Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1858]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer l'Académie d'Iberville
Bill : acte pour incorporer l'Académie d'Iberville. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1858]
- Identifier
-
oocihm.9_02366
9_02366 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 132. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
"Reçu et lu la première fois, mardi 4 mai 1858. Seconde lecture, lundi 10 mai 1858."
"M. Laberge."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07629.
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02366