Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour confirmer une résolution ou règlement de la corporation de Montréal, et pour autoriser les commissaires du havre de Montréal à construire une galerie sur la rue Capitale, à Montréal
Bill : acte pour confirmer une résolution ou règlement de la corporation de Montréal, et pour autoriser les commissaires du havre de Montréal à construire une galerie sur la rue Capitale, à Montréal. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1858]
- Identifier
-
oocihm.9_02365
9_02365 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 131. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu la première fois, mardi, 4 mai 1858. Seconde lecture, jeudi, 6 mai 1858."
"M. Whitney."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07628.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02365