Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Toronto : J. Lovell, [1858]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre à C.S. Clark de retenir la chaussée et les barrages qu'il a construits sur la rivière St. François
Bill : acte pour permettre à C.S. Clark de retenir la chaussée et les barrages qu'il a construits sur la rivière St. François.
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1858]
Identificateur
oocihm.9_02364
9_02364
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 130. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill privé.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi 3 mai 1858. Seconde lecture, jeudi 6 mai 1858."
"M. Pope."
Titre de départ: Bill : acte pour permettre à Cyrus S. Clark de retenir la chaussée et les barrages qu'il a construits sur la rivière St. François.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02363.
2 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02364