Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes ayant rapport à la Compagnie du chemin de fer le Grand Tronc du Canada
Bill : acte pour amender les actes ayant rapport à la Compagnie du chemin de fer le Grand Tronc du Canada.

Published

[Toronto] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1858]

Identifier

oocihm.9_02359
9_02359

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
En tête du titre: No. 105. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, [...], 1858. Seconde lecture, [...], 1858."
"M. Galt."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02358.
5 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02359