Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte amendant l'acte pour amender les actes de judicature du Bas- Canada
Bill : acte amendant l'acte pour amender les actes de judicature du Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1858]
- Identificateur
-
oocihm.9_02356
9_02356 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
En tête du titre: No. 97. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill local)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 26 avril 1858. Seconde lecture, mercredi, 28 avril 1858."
"M. Langevin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07601.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02356