Bill :
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[Toronto : J. Lovell, 1858]; 7 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie des terres et des bois du St. Laurent et de la Baie des Chaleurs
Bill : acte pour incorporer la Compagnie des terres et des bois du St. Laurent et de la Baie des Chaleurs. - Published
- [Toronto : J. Lovell, 1858]
- Identifier
-
oocihm.9_02353
9_02353 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 76. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. Bill privé.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, jeudi 22 avril 1858. Seconde lecture, lundi 26 avril 1858."
"M. Ross."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9-07582.
5 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02353